L’intensité du contrôle opéré par le juge, en matière d’allotissement, varie selon les éléments objets du contrôle. Sur la notion de prestations distinctes ainsi que sur les motifs dérogeant à l’obligation d’allotir, le contrôle est nor- mal. En revanche, le juge se cantonne à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation s’agissant des modalités d’allotissement.
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REVUE CONTRATS PUBLICS – N° 155 – Juin 2015